- Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’IA impose d’informer les personnes qu’elles interagissent avec une IA, dès la première interaction.
- Cette obligation de transparence n’a pas été reportée par l’Omnibus numérique, qui a seulement décalé les obligations des systèmes à haut risque.
- Pour un chatbot de site, il faut une mention claire, un passage possible vers un humain, et un traitement des données conforme au RGPD.
Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’IA (AI Act) impose d’informer les personnes qu’elles interagissent avec un système d’IA, dès la première interaction. Un chatbot sur votre site doit donc l’annoncer clairement. Cette obligation n’a pas été reportée par l’Omnibus numérique de juillet 2026, qui a seulement décalé les obligations des systèmes à haut risque.
Ce que dit l’article 50
| Obligation | Pour qui | Concrètement pour un site |
|---|---|---|
| Informer qu’on parle à une IA | Fournisseurs de systèmes qui interagissent avec des personnes | Mention visible dans la fenêtre du chatbot |
| Marquer les contenus générés | Fournisseurs de systèmes génératifs | Marquage technique des images, sons, vidéos et textes générés |
| Signaler les hypertrucages et certains textes | Déployeurs | Mention sur les contenus générés publiés sur des sujets d’intérêt public, sauf relecture éditoriale humaine |
Les obligations des systèmes à haut risque indépendants ont été repoussées au 2 décembre 2027 par l’Omnibus numérique. Les règles de transparence, elles, s’appliquent déjà.
Ce qu’un chatbot de site doit avoir
- Une mention claire dès l’ouverture : « Vous échangez avec un assistant automatisé (IA). » Dans chaque langue proposée.
- Un passage vers un humain pour les demandes qu’il ne doit pas traiter seul : réclamations, cas particuliers, engagements commerciaux.
- Des garde-fous : ce qu’il peut dire, ce qu’il ne doit jamais promettre (prix spéciaux, délais garantis, conseils réglementés).
- Une information RGPD : quelles données sont collectées, combien de temps elles sont conservées, quels prestataires les traitent.
- Un journal des conversations pour vérifier la qualité et répondre en cas de contestation.
Et le RGPD ?
L’AI Act ne remplace pas le RGPD. Les conversations contiennent souvent des données personnelles (nom, email, numéro de commande, parfois des données sensibles). Il faut une base légale, une durée de conservation, une information des personnes, et un contrat avec le fournisseur du modèle d’IA si les données lui sont transmises.
Mettre en conformité un chatbot existant
- Ajouter la mention IA dans le message d’accueil et dans l’en-tête de la fenêtre.
- Vérifier ce que le chatbot répond aux questions sensibles, avec un jeu de questions de test.
- Mettre à jour la politique de confidentialité.
- Documenter le fournisseur du modèle, la localisation des données et les sous-traitants.
Construire un assistant conforme dès le départ
Nos chatbots et moteurs RAG intègrent la mention IA, le passage à un humain, les garde-fous et le journal des conversations dès la conception. Pour comprendre comment un assistant répond à partir de vos documents, lisez RAG : comment un chatbot répond à partir de vos documents.
Ce guide est une synthèse, pas un conseil juridique. Référez-vous au texte du règlement (UE) 2024/1689 au Journal officiel et à un juriste pour votre situation.
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Voir le serviceQuestions fréquentes
Mon chatbot de site web est-il concerné par l’AI Act ?
Oui, dès lors qu’il interagit directement avec des personnes. L’article 50 impose de les informer qu’elles parlent à un système d’IA, sauf si c’est évident dans le contexte. En pratique, une mention explicite est la solution sûre.
Que risque-t-on si le chatbot ne l’indique pas ?
Le règlement prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial pour ce type de manquement. Au-delà de l’amende, c’est aussi une question de confiance des clients.
Un chatbot de service client est-il un système à haut risque ?
En général non. Les systèmes à haut risque concernent des domaines comme le recrutement, le crédit ou l’éducation. Un assistant qui répond aux questions sur vos produits relève des obligations de transparence.