- Depuis le 1er juillet 2021, au-delà de 10 000 € HT par an de ventes à distance à des particuliers d’autres pays de l’UE, la TVA due est celle du pays du client.
- Le guichet unique OSS permet de déclarer et payer cette TVA en France, sur une seule déclaration, sans s’immatriculer dans chaque pays.
- WooCommerce doit alors appliquer le taux de chaque pays selon l’adresse de livraison, et conserver les preuves de localisation du client.
Depuis le 1er juillet 2021, quand vos ventes à distance à des particuliers d’autres pays de l’UE dépassent 10 000 € HT par an, vous devez appliquer la TVA du pays de chaque client. Le guichet unique OSS permet de déclarer et de payer toute cette TVA en France, sur une seule déclaration trimestrielle. WooCommerce doit alors calculer le bon taux selon l’adresse de livraison.
Qui est concerné
| Situation | TVA applicable | Déclaration |
|---|---|---|
| Ventes UE aux particuliers sous 10 000 € HT par an | TVA française | Déclaration française habituelle |
| Ventes UE aux particuliers au-delà de 10 000 € HT par an | TVA du pays du client | Guichet unique OSS (ou immatriculation dans chaque pays) |
| Ventes à des professionnels de l’UE | Autoliquidation (facture HT) | Déclaration européenne de services ou d’échanges selon le cas |
| Ventes hors UE | Exonération à l’export, droits à l’import | Selon le pays |
Le seuil est apprécié sur l’année en cours et l’année précédente (impots.gouv.fr). Vous pouvez aussi choisir d’appliquer la TVA du pays du client dès le premier euro.
Configurer WooCommerce
- Taux par pays : WooCommerce, Réglages, TVA, tableau des taux standards. Un taux par pays de l’UE (et les taux réduits pour les catégories de produits concernées).
- Base de calcul : « Adresse de livraison du client » pour les biens.
- Prix affichés : si vos prix sont saisis TTC, décidez si le prix TTC reste identique dans tous les pays (votre marge varie) ou si le prix HT est fixe (le prix TTC varie). WooCommerce gère les deux.
- Clients professionnels : un champ numéro de TVA intracommunautaire, vérifié auprès du service européen VIES, pour appliquer l’autoliquidation.
- Preuves : conservez l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et le pays du moyen de paiement de chaque commande.
Tenir les taux à jour
Les taux changent régulièrement dans les différents pays. Les saisir à la main crée des erreurs. Une extension ou un service de calcul de TVA maintenu, ou une synchronisation avec votre logiciel comptable, évite les oublis.
Déclarer avec l’OSS
L’inscription se fait dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La déclaration OSS est trimestrielle et récapitule, pays par pays, les ventes et la TVA collectée. Vos exports WooCommerce doivent donc pouvoir sortir les ventes par pays et par taux : à vérifier avec votre expert-comptable avant le premier trimestre.
Et la facture électronique ?
Les ventes aux particuliers relèvent de l’e-reporting à partir du 1er septembre 2027 pour les PME, y compris les ventes à l’international. Voir notre guide facture électronique et e-commerce.
Se faire accompagner
La configuration des taux, le champ TVA intracommunautaire vérifié et les exports pour l’OSS font partie de nos intégrations WooCommerce, en lien avec votre logiciel comptable.
Ce guide est une synthèse technique, pas un conseil fiscal. Vérifiez votre situation avec votre expert-comptable et sur impots.gouv.fr.
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Voir le serviceQuestions fréquentes
Comment se calcule le seuil de 10 000 € ?
C’est le total annuel hors taxes de vos ventes à distance de biens à des particuliers d’autres États membres et de certains services électroniques, tous pays de l’UE confondus, pour l’année en cours et la précédente.
Le guichet unique OSS est-il obligatoire ?
Non, c’est une option. Sans lui, il faudrait s’immatriculer à la TVA dans chaque pays où vous dépassez le seuil. En pratique, l’OSS est beaucoup plus simple.
Les ventes aux entreprises européennes sont-elles concernées ?
Non. Les ventes à des professionnels assujettis d’un autre pays de l’UE relèvent de l’autoliquidation : facture hors taxes avec le numéro de TVA intracommunautaire du client.